Association ARRED

Signature de la convention constitutive du GCSMS Seine-Caux Alliance le 26 Novembre 2013

Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) constitue un instrument juridique récent issu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et dont la majorité des règles se trouvent à l’article L312-7 du code de l’action sociale et des familles.

Inspiré du groupement de coopération sanitaire, le CGSMS s’adresse spécifiquement au secteur social et médico-social et complète la palette d’outils qui existaient jusque là en matière de coopération tels que les groupements d’intérêt économique (GIE), les groupements d’intérêt public (GIP),…

Il permet aux établissements sociaux et médico-sociaux, quel que soit leur statut juridique, et éventuellement avec un ou plusieurs établissements sanitaires, de rassembler une partie, voire toutes leurs activités sociales et médico-sociales, pour les gérer en commun.

Le GCSMS est doté de la personnalité morale. Il poursuit un but non lucratif.

Le GCSMS est censé permettre aux acteurs du secteur social et médico-social une meilleure adaptation à l’évolution des besoins. La coopération doit pouvoir favoriser la coordination et la complémentarité des prises en charge et accompagnements assurés par les établissements et services, et garantir leur continuité.

Il doit permettre des interventions communes de professionnels ou encore l’exercice direct de missions et prestations habituellement exercées par un établissement ou service du secteur social et médico-social. Il permet enfin la mutualisation de moyens (locaux, véhicules, personnel,…), la mise en commun de services (juridiques, comptables,…) ou d’équipements (restauration,…).

Logo GCSMS

Le principe de ce groupement est de permettre aux différentes associations gestionnaires d’établissements d’échanger tant sur des thèmes variés et de réaliser des économies d’échelle permettant d’avoir des moyens encore plus adaptés pour la prise en charge des usagers.

Archives
  • Retour sur la TEAM ESAT et préparatifs pour « LE CHAMPIONNAT DU MONDE DE JOËLETTES » 12 mai 2018
  • Retour sur la signature de la charte de l’Emploi Accompagné en Normandie
  • Retour sur l’Assemblée générale de l’ARRED du 5 Avril 2018
  • la Newsletter du SESSAD
  • Les premières plantations de l’atelier maraichage de l’ESAT
  • Mise en ligne du Film : Parents malgré tout.
  • CPOM signé !
  • News Letter du SESSAD hiver 2017.
  • Noël 2017 🎄 des jeunes de l’IME Envol Saint-Jean et de la SEAP.
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